Règlement d’exécution (UE) 2024/2718 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2718
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2718)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2024/2718EUR-Lex →

(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond au papier décor ayant les caractéristiques suivantes:

— poids 30-150 g/m2; teneur en cendres entre 5 % et 50 %;

— pouvoir absorbant déterminé selon la méthode de Klemm d’au moins 12 millimètres par 10 minutes ou un taux d’absorption de la résine compris entre 20 % et 200 %;

— résistance à la traction à l’état humide comprise entre 6 et 12 Newton (N) par 15 millimètres;

— porosité déterminée selon la méthode de Gurley comprise entre 3 et 80 secondes par 100 millilitres;

— lissé déterminé selon la méthode de Bekk compris entre 20 et 300;

— en rouleaux d’une largeur maximale de 300 centimètres;

— préimprégnés ou non au moyen d’une combinaison de latex ou de liants naturels (tel que l’amidon);

— à l’exclusion du papier peint et des revêtements muraux similaires;

— à l’exclusion des papiers saturés de solutions aqueuses à base de résine mélamine, de résine uréique, de résine phénolique ou de toute autre résine thermodurcissable ou thermoplastique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2718. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).