(4) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex48025400, ex480255, ex48059100 et ex48116000 (codes TARIC 4802540010, 4802551510, 4802552510, 4802553010, 4802559010, 4805910010, et 4811600010). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2718 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2718
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2718)
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