Règlement d’exécution (UE) 2024/2724 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2724
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2724)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2724EUR-Lex →

(1) Le 17 mai 2024, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, la Commission a annoncé l’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations dans l’Union de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 4 avril 2024 par Europacable pour le compte de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de câbles de fibres optiques de l’Union.

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