(4) Le produit concerné relève actuellement des codes NC ex85447000 (codes TARIC 8544700010 et 8544700091) Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2724 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2724
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2724
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024R2724)
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