Version d'origine : acte du 22/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2729
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2729
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2729)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2729EUR-Lex →
Par dérogation à l’annexe IV, point 4, du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché des équipements suivants contenant des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150 est autorisée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028, à condition qu’ils soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/573:
a) les dispositifs de simulation environnementale consistant en une chambre d’essai destinée à reproduire un certain nombre de conditions environnementales, par exemple la température et l’humidité en fonction du temps, pour des applications à – 50 °C;
b) les équipements de laboratoire destinés à sécher les échantillons liquides, par pulvérisation ou lyophilisation;
c) les centrifugeuses de laboratoire, à savoir des équipements destinés à séparer les solides des fluides de différentes densités ou des liquides, dans un conteneur en rotation rapide.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.