Règlement d’exécution (UE) 2024/2742 de la Commission du 18 octobre 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Urbezo» (AOP)]

(1) Le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil a supprimé, entre autres, les articles 96 à 99 du règlement (UE) no 1308/2013. Conformément à l’article 90, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2024/1143, ces articles restent applicables aux demandes d’enregistrement des indications géographiques reçues par la Commission et publiées au Journal officiel de l’Union européenne avant le 13 mai 2024.

(2) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, tel qu’applicable avant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande d’enregistrement de la dénomination «Urbezo» en tant qu’appellation d’origine protégée transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

(3) Aucune déclaration d’opposition n’a été notifiée à la Commission au titre de l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013.

(4) Conformément à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013, tel qu’applicable en vertu de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/2117, la procédure d’examen visée à l’article 229, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 s’applique aux décisions concernant des demandes d’enregistrement reçues par la Commission avant le 7 décembre 2021.

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,