Règlement d’exécution (UE) 2024/2742 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2742
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2742
Versionacte d'origine du 18/10/2024 (CELEX 32024R2742)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2742EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 97, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1308/2013, tel qu’applicable avant l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, la Commission a examiné la demande d’enregistrement de la dénomination «Urbezo» en tant qu’appellation d’origine protégée transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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