Règlement d’exécution (UE) 2024/2744 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2744
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024R2744)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2024/2744EUR-Lex →

(10) Le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique concernant un foyer d’IAHP chez des volailles dans la province du Saskatchewan, qui avait été confirmé le 15 novembre 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

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