Règlement d’exécution (UE) 2024/2744 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2744
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024R2744)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/2744EUR-Lex →

(12) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, et considère qu’il a fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de certains produits dans l’Union depuis les zones concernées de ce pays tiers, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones concernées du Canada, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).