(13) Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP aux États-Unis et au Canada.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2744 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2744
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2744
Versionacte d'origine du 21/10/2024 (CELEX 32024R2744)
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