Règlement d’exécution (UE) 2024/2745 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
IntituléObligation des membres du groupe de coordination et de ses sous-groupes
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2745)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/2745EUR-Lex →

Les membres du groupe de coordination et de ses sous-groupes informent par écrit le secrétariat de l’ETS si un représentant a démissionné ou a été démis de ses fonctions, au plus tard le jour de sa démission ou de sa révocation effective.

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