Exclusions et limitations de la participation aux travaux communs sur la base des intérêts déclarés
| Intérêt déclaré | Période | (Co)président | Représentant, y compris (co)évaluateur | Expert individuel (patient, expert clinique, autre expert compétent)
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1. EMPLOI
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1. 1a. Rôle exécutif
| En cours | X | X | X
| Au cours des 5 dernières années | XC | XT/XHTD* | XT/XHTD*
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1. 1b. Responsabilité transversale autre qu’un rôle exécutif
| En cours | X | X | X
| Au cours des 3 dernières années | XC | XT/XHTD* | XT/XHTD*
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1. 1c. Responsabilité liée à un produit spécifique
| En cours | X | X | X
| Au cours des 3 dernières années | XC | XHT | XHT
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1. 2. Emploi dans une société de conseil ou un organisme de recherche sous contrat
| En cours | X | X | X
| Au cours des 3 dernières années | XC | XHT | XHT
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2. CONSEIL
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2a. Lié à un produit spécifique
| En cours | X | X | X
| Au cours des 3 dernières années | XC | XHT | XHT
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2b. Transversal
| En cours | X | X | X
| Au cours des 3 dernières années | XC | XT/XHTD* | XT/XHTD*
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3. RÔLE DE CONSEIL STRATÉGIQUE
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3a. Lié à un produit spécifique
| En cours | X | X | X
| Au cours des 3 dernières années | XC | XHT | XHT
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3b. Transversal
| En cours | X | X | X
| Au cours des 3 dernières années | XC | XT/XHTD* | XT/XHTD*
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4. INTÉRÊTS FINANCIERS
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4. 1. (Co)propriété, actions, etc., droits de propriété intellectuelle
| En cours | X | X | X
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4. 2. Paiement/remboursement de frais
| En cours | X | XT/XHTD* | XT/XHTD*
| Au cours des 3 dernières années | RCHTD | XT/XHTD* | XT/XHTD*
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5. INVESTIGATEUR PRINCIPAL ET INVESTIGATEUR
| En cours | XC | XHTD/XHT** | XHTD/XHT**
| Au cours des 3 dernières années | RCHTD/RCHT** | XHT | XHT
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6. MEMBRE ÉMINENT D’UNE ORGANISATION/INSTITUTION BÉNÉFICIANT DE FINANCEMENTS PROVENANT DE DÉVELOPPEURS DE TECHNOLOGIES DE LA SANTÉ
| Exercice en cours | X | XHTD | XHTD
| Dernier exercice clos | RCHTD | XHTD | XHTD
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7. INTÉRÊTS DE PARENTS PROCHES
| En cours | RCHTD/RCHT*** | XHTD/XHT*** | XHTD/XHT***
Explications
| Intérêts constituant un conflit d’intérêts jugé incompatible avec la participation aux travaux communs
| X | Pas de participation aux travaux communs
| Intérêts constituant un conflit d’intérêts jugé incompatible avec l’exercice de certains rôles et de certaines responsabilités dans le cadre des travaux communs
| XC | Ne peut pas être élu président/coprésident
| Intérêts constituant un conflit d’intérêts ou un conflit d’intérêts potentiel en rapport avec le développeur de technologies de la santé ou avec les technologies de la santé en cause
| RCHTD | Doit être remplacé en tant que président/coprésident à l’égard de toutes les technologies de la santé faisant l’objet de l’évaluation ou à l’égard des technologies de la santé de référence provenant du développeur de technologies de la santé
| RCHT | Doit être remplacé en tant que président/coprésident à l’égard de technologies de la santé spécifiques faisant l’objet de l’évaluation ou à l’égard de technologies de la santé de référence
| XHTD |
Aucune participation du représentant en tant que (co)évaluateur, ni à aucune discussion ou prise de décision concernant toutes les technologies de la santé faisant l’objet de l’évaluation ou concernant des technologies de la santé de référence provenant du développeur de technologies de la santé
Aucune participation de l’expert individuel aux travaux communs concernant des technologies de la santé faisant l’objet de l’évaluation ou concernant des technologies de la santé de référence provenant du développeur de technologies de la santé
| XHT |
Aucune participation du représentant en tant que (co)évaluateur, ni à aucune discussion ou prise de décision concernant des technologies de la santé spécifiques faisant l’objet de l’évaluation ou concernant des technologies de la santé de référence
Aucune participation de l’expert individuel aux travaux communs concernant des technologies de la santé spécifiques faisant l’objet de l’évaluation ou concernant des technologies de la santé de référence
| XT |
Aucune participation du représentant en tant que (co)évaluateur, ni à aucune discussion ou prise de décision concernant des technologies de la santé faisant l’objet de l’évaluation ou concernant des technologies de la santé de référence provenant du développeur de technologies de la santé dans le domaine thérapeutique
Aucune participation de l’expert individuel aux travaux communs concernant des technologies de la santé faisant l’objet de l’évaluation ou concernant des technologies de la santé de référence provenant du développeur de technologies de la santé dans le domaine thérapeutique
| XT/XHTD* |
XT lorsque le rôle, la responsabilité transversale, la présentation, la formation, la participation à une conférence/un séminaire/un événement sont liés à un ou plusieurs domaines thérapeutiques
XHTD lorsqu’il n’est pas possible d’identifier le domaine thérapeutique
| RCHTD/RCHT** |
RCHTD si un essai clinique, une étude d’observation, une investigation clinique ou une étude de performances a été parrainé(e) par un développeur de technologies de la santé
RCHT si un essai clinique, une étude d’observation, une investigation clinique ou une étude de performances a été parrainé(e) par des moyens autres que le recours à des développeurs de technologies de la santé
| XHTD/XHT** |
XHTD si un essai clinique, une étude d’observation, une investigation clinique ou une étude de performances est/a été parrainé(e) par un développeur de technologies de la santé
XHT si un essai clinique, une étude d’observation, une investigation clinique ou une étude de performances est/a été parrainé(e) par des moyens autres que le recours à des développeurs de technologies de la santé
| RCHTD/RCHT*** |
RCHTD dans le cas d’intérêts financiers énumérés à la question 4.1, à l’exception des droits de propriété intellectuelle portant sur une technologie de la santé
RCHT dans le cas de droits de propriété intellectuelle portant sur une technologie de la santé
| XHTD/XHT*** |
XHTD dans le cas d’intérêts financiers énumérés à la question 4.1, à l’exception des droits de propriété intellectuelle portant sur une technologie de la santé
XHT dans le cas de droits de propriété intellectuelle portant sur une technologie de la santé
«Technologie de la santé de référence» désigne une technologie de la santé incluse dans le périmètre de l’évaluation en vue de l’évaluation clinique commune, finalisé par le sous-groupe sur les évaluations cliniques communes. Les technologies de la santé de référence qui ne sont plus couvertes par un brevet ou une protection complémentaire ne sont pas prises en considération pour la gestion des conflits d’intérêts.