Article considérant 13

(13) Outre les conflits d’intérêts ou conflits d’intérêts potentiels aisément identifiables, il peut exister des situations ayant l’apparence de conflit d’intérêts. En particulier, les rôles et responsabilités du président et du coprésident du groupe de coordination et de ses sous-groupes devraient être considérés comme incompatibles avec certains intérêts antérieurs, étant donné que ces derniers peuvent susciter des doutes quant à l’indépendance et à l’impartialité du président ou du coprésident. Par conséquent, il convient de prévoir des périodes d’attente dans le cadre de l’attribution des rôles et responsabilités du président et du coprésident du groupe de coordination et de ses sous-groupes.