Règlement d’exécution (UE) 2024/2745 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2745)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2024/2745EUR-Lex →

(16) Afin d’assurer une bonne gestion des conflits d’intérêts, les membres du groupe de coordination et de ses sous-groupes devraient être tenus de notifier au secrétariat de l’ETS tout changement de leurs représentants.

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