Règlement d’exécution (UE) 2024/2745 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2745)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/2745EUR-Lex →

(21) Étant donné que le règlement (UE) 2021/2282 est applicable à partir du 12 janvier 2025, le présent règlement devrait également s’appliquer à partir de cette date.

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