(3) Le règlement (UE) 2021/2282 prévoit d’associer des patients, des experts cliniques et d’autres experts compétents (ci-après les «experts individuels») aux évaluations cliniques communes et aux consultations scientifiques communes. Ces experts doivent être sélectionnés pour leur expertise dans le domaine thérapeutique concerné et agir à titre individuel plutôt qu’en tant que représentants d’une organisation, d’une institution ou d’un État membre.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2745 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2745)
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