(5) Les activités entrant en ligne de compte pour la gestion des conflits d’intérêts au sein du groupe de coordination et de ses sous-groupes devraient englober les activités liées à la réalisation d’évaluations cliniques communes et de consultations scientifiques communes, y compris lorsque des experts individuels prennent part à ces travaux communs, l’élaboration d’orientations méthodologiques concernant les travaux communs et l’élaboration de rapports sur des technologies de la santé émergentes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2745 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2745)
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