Règlement d’exécution (UE) 2024/2745 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2745)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2745EUR-Lex →

(7) Conformément au règlement (UE) 2021/2282, la déclaration d’intérêts doit être actualisée chaque année et chaque fois que cela est nécessaire. Afin que les activités du groupe de coordination et de ses sous-groupes soient exercées à tout moment de manière indépendante, impartiale et transparente, il convient de préciser qu’une actualisation de la déclaration est nécessaire en cas de modification des renseignements fournis par le représentant ou l’expert individuel. Afin de réduire la charge administrative, un représentant ou un expert individuel devrait être en mesure de confirmer les renseignements fournis dans sa déclaration d’intérêts lorsque aucun changement n’a été apporté aux intérêts déclarés. Il ne devrait plus participer aux travaux communs s’il ne donne pas cette confirmation en temps utile.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2745. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).