(8) Afin d’assurer une approche uniforme en ce qui concerne les intérêts à déclarer et une bonne gestion des conflits d’intérêts dans le cadre des travaux communs, il convient d’établir des règles sur le contenu, le format et la validité de la déclaration d’intérêts, ainsi que sur sa soumission. Étant donné que les travaux communs au titre du règlement (UE) 2021/2282 doivent être menés de manière parallèle et en étroite coopération avec l’Agence européenne des médicaments et les groupes d’experts visés à l’article 106, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil, la déclaration d’intérêts utilisée dans les cadres juridiques respectifs devrait être harmonisée autant que possible, tout en préservant la séparation des compétences respectives du groupe de coordination, de l’Agence européenne des médicaments et desdits groupes d’experts.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2745 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2745
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2745)
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