Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléSeuil de dimension économique
Rattachement
SECTION 1 — CHAMP D’OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
  2. SECTION 1 — CHAMP D’OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →

Les seuils de dimension économique visés à l’article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l’annexe I du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2746-20251111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).