Les définitions des variables liées à un ou plusieurs des thèmes énoncés à l’annexe -I du règlement (CE) no 1217/2009, la forme et la présentation des données, ainsi que la fréquence de transmission des données, qui sont visées à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009, figurent à l’annexe VIII du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléDéfinitions des variables, forme et présentation de la fiche d’exploitation et fréquence de transmission des données
Rattachement
SECTION 3 — TRANSMISSION DE LA FICHE D’EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION
- Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
- SECTION 3 — TRANSMISSION DE LA FICHE D’EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.