Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléNombre d’exploitations comptables
Rattachement
SECTION 1 — CHAMP D’OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
  2. SECTION 1 — CHAMP D’OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →

Le nombre d’exploitations comptables par État membre et par circonscription du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA) visé à l’article 5 bis, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 1217/2009 figure à l’annexe II du présent règlement.

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