Les données devant être extraites de l’ensemble de données visé à l’article 4 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1217/2009 sont énumérées à l’annexe XII du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article
Article 20
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléDonnées à extraire de l’ensemble de données
Rattachement
SECTION 6 — TRANSMISSION À LA COMMISSION DES DONNÉES VISÉES À L’ARTICLE 4 BIS, PARAGRAPHE 1, POINT B), DU RÈGLEMENT (CE) No 1217/2009
- Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
- SECTION 6 — TRANSMISSION À LA COMMISSION DES DONNÉES VISÉES À L’ARTICLE 4 BIS, PARAGRAPHE 1, POINT B), DU RÈGLEMENT (CE) No 1217/2009
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
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