Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléClause de révision
RattachementSECTION 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
SECTION 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
Référencearticle 23 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →
1. Les définitions des variables figurant à l’annexe VIII du présent règlement, les règles financières énoncées à la section 4 du présent règlement et les dispositions relatives à la transmission de données fixées à la section 5 du présent règlement sont révisées par la Commission au plus tard le 30 septembre 2027, en suivant la procédure prévue à l’article 19 ter du règlement (CE) no 1217/2009.
2. La révision visée au paragraphe 1 est précédée de l’analyse par la Commission de la faisabilité des modifications proposées au présent règlement, qui est fondée notamment sur les contributions des États membres.
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