Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléAbrogation
Rattachement
SECTION 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
  2. SECTION 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
Référencearticle 24 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission est abrogé avec effet au 1er janvier 2025.

Il demeure toutefois applicable aux exercices comptables antérieurs à 2025.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R2746-20251111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).