Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
SECTION 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
  2. SECTION 8 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
Référencearticle 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à compter de l’année de déclaration 2025.

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