Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléSpécialisations particulières des orientations technico-économiques
Rattachement
SECTION 2 — TYPOLOGIE DE L’UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
  2. SECTION 2 — TYPOLOGIE DE L’UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →

Les méthodes de calcul des spécialisations particulières des orientations technico-économiques visées à l’article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 et leur correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées au même article figurent à l’annexe IV du présent règlement.

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