La méthode de calcul de la dimension économique de l’exploitation visée à l’article 5 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 et les classes de dimension économique visées à l’article 5 ter, paragraphe 1, de ce règlement figurent à l’annexe V du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article
Article 5
Article en vigueur.
Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléDimension économique de l’exploitation
Rattachement
SECTION 2 — TYPOLOGIE DE L’UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS
- Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
- SECTION 2 — TYPOLOGIE DE L’UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
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