Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléCoefficient de production standard et production standard totale d’une exploitation
RattachementSECTION 2 — TYPOLOGIE DE L’UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
SECTION 2 — TYPOLOGIE DE L’UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →
1. La méthode de calcul utilisée pour déterminer le coefficient de production standard de chacune des caractéristiques, visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, et la procédure de collecte des données correspondantes figurent aux annexes IV et VI du présent règlement.
Le coefficient de production standard des différentes caractéristiques d’une exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminé pour les variables des cultures et du cheptel énumérées à l’annexe IV, partie 2.1, du présent règlement et pour chaque unité géographique visée à l’annexe VI, point 2, b), du présent règlement.
2. La production standard totale d’une exploitation est obtenue en multipliant le coefficient de production standard de chacune des variables des cultures et du cheptel par le nombre d’unités correspondantes.
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