Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléAutres activités lucratives directement liées à l’exploitation
RattachementSECTION 2 — TYPOLOGIE DE L’UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746
SECTION 2 — TYPOLOGIE DE L’UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →
Les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation visées à l’article 5 ter, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1217/2009 sont définies à l’annexe VII, partie 1, du présent règlement. Leur importance économique dans l’exploitation est exprimée en tranche de pourcentage du chiffre d’affaires de l’exploitation.
La méthode utilisée pour l’évaluer l’importance des activités lucratives visées au premier alinéa figure à l’annexe VII, parties 2 et 3, du présent règlement.
Les tranches de pourcentage visées au premier paragraphe figurent à l’annexe VII, partie 3, du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.