Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R2746-20251111, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/10/2024).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
IntituléANNEXE V — Dimension économique des exploitations et classes de dimension économique visées à l’article 5
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
VersionConsolidée au 11/11/2025 (CELEX 02024R2746-20251111)
RéférenceAnnexe V du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →

1. DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L’EXPLOITATION

La dimension économique d’une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l’exploitation, exprimée en euros.

2. CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS

Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.

| Classes | Limites en EUR

| I | moins de 2 000

| II | de 2 000 à 3 999

| III | de 4 000 à 7 999

| IV | de 8 000 à 14 999

| V | de 15 000 à 24 999

| VI | de 25 000 à 49 999

| VII | de 50 000 à 99 999

| VIII | de 100 000 à 249 999

| IX | de 250 000 à 499 999

| X | de 500 000 à 749 999

| XI | de 750 000 à 999 999

| XII | de 1 000 000 à 1 499 999

| XIII | de 1 500 000 à 2 999 999

| XIV | 3 000 000 et plus

Les classes de dimension II et III, III et IV, IV et V, de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI et de XII à XIV ou de X à XIV peuvent être regroupées.

Aller plus loin

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