(1) Le règlement (UE) 2023/2674 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (CE) no 1217/2009. Le réseau d’information comptable agricole (RICA) a ainsi été transformé en réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles (RIDEA). Afin de garantir le bon fonctionnement du nouveau cadre juridique résultant de cette modification, il convient que certaines règles soient adoptées au moyen d’actes d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2746)
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