Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2746)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →

(18) Le nombre, la pertinence et la définition des variables, les dispositions financières, notamment la définition d’une fiche d’exploitation dûment complétée, ainsi que les dispositions relatives au partage des données devraient faire l’objet d’une révision en 2027, en prenant en considération l’expérience tirée de la compilation des données correspondant à la première année de déclaration, et sur la base d’une analyse de faisabilité tenant compte, entre autres, des contributions des États membres, y compris de la disponibilité et de la qualité des sources de données nouvelles et existantes, de l’éventuelle mise en œuvre de nouvelles méthodes et de la charge financière pesant sur les États membres et les exploitations comptables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).