Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2746)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2024/2746EUR-Lex →

(21) Afin que les États membres puissent commencer à préparer le plan de sélection sans tarder, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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