(7) Étant donné qu’il convient d’utiliser la production standard visée à l’article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 comme critère économique pour déterminer l’orientation technico-économique et la taille économique de l’exploitation, il est en outre nécessaire d’établir certaines règles pour la transmission à la Commission des productions standard et des données nécessaires à leur calcul.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2746)
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