(8) Pour atteindre les objectifs du RIDEA, il y a lieu de modifier les caractéristiques de la fiche d’exploitation, notamment le début et la fin de l’année de déclaration, la forme et la présentation de la fiche d’exploitation, la définition des variables et la fréquence de transmission des données. En particulier, les nouvelles variables relatives aux dimensions de la durabilité économique, environnementale et sociale de l’agriculture devraient couvrir les thèmes énoncés à l’annexe -I du règlement (CE) no 1217/2009. Il convient de mettre en place des principes généraux pour l’établissement des fiches d’exploitation, notamment la nécessité de collecter des variables environnementales et sociales et le recours aux nouvelles possibilités offertes par le partage de données avec d’autres sources de données.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2746)
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