(9) Il y a lieu de décrire en détail les variables et la définition des variables liées à un ou plusieurs des thèmes énoncés à l’annexe -I du règlement (CE) no 1217/2009, en fournissant les informations nécessaires pour procéder à leur analyse spécifique. La définition des nouvelles variables devrait être cohérente avec les données comptables existantes, qui sont incluses dans les données du RIDEA, sur la base d’une forme et d’une présentation similaires.
Règlement d’exécution (UE) 2024/2746 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/2746
Versionacte d'origine du 25/10/2024 (CELEX 32024R2746)
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