Règlement (UE) 2024/2747 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/2747
IntituléObjet et objectifs
Rattachement
CHAPITRE I — Objet, champ d’application et définitions
  1. Règlement (UE) 2024/2747
  2. TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. CHAPITRE I — Objet, champ d’application et définitions
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2747)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/2747EUR-Lex →

1. Le présent règlement établit un cadre de mesures harmonisées visant à anticiper efficacement les conséquences des crises sur le marché intérieur, à s’y préparer et à y réagir.

2. Le cadre mentionné au paragraphe 1 vise à:

a) protéger et faciliter la libre circulation des biens, des services et des personnes, y compris des travailleurs;

b) garantir la disponibilité des biens et services d’importance critique et des biens et services nécessaires en cas de crise dans le marché intérieur lorsque les États membres ont adopté ou sont susceptibles d’adopter des mesures nationales divergentes; et

c) empêcher la création d’obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur.

3. Le présent règlement établit en particulier:

a) des règles relatives à la mise en place et au fonctionnement d’un comité pour les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur chargé d’assister et de conseiller la Commission pour ce qui est d’anticiper ou de prévenir les conséquences d’une crise sur le marché intérieur ou de réagir à ces conséquences;

b) des mesures pour contingences relatives à l’anticipation, la planification et la résilience;

c) des mesures, pendant le mode d’alerte dans le marché intérieur, pour faire face aux conséquences d’une menace de crise susceptible de se transformer en une situation d’urgence dans le marché intérieur;

d) des mesures, pendant le mode d’urgence dans le marché intérieur, pour faire face aux conséquences d’une crise sur le marché intérieur, y compris des mesures qui facilitent la libre circulation des biens, des services et des personnes, y compris des travailleurs, pendant ce mode;

e) des règles relatives aux marchés publics pendant les modes d’alerte et d’urgence dans le marché intérieur;

f) des règles relatives à la fourniture d’outils numériques et à la coopération entre les autorités compétentes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).