Version d'origine : acte du 09/10/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/2747
IntituléBureaux de liaison
RattachementCHAPITRE II — Gouvernance
Règlement (UE) 2024/2747
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II — Gouvernance
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R2747)
Référencearticle 8 du règlement (UE) 2024/2747EUR-Lex →
1. Chaque État membre désigne un bureau central de liaison.
2. Le bureau central de liaison d’un État membre est chargé des contacts, de la coordination et de l’échange d’informations avec:
a) les bureaux centraux de liaison d’autres États membres et le bureau de liaison au niveau de l’Union visé au paragraphe 4;
b) les autorités compétentes concernées de cet État membre, en particulier les points de contact nationaux uniques visés à l’article 24.
3. Afin de mener à bien les tâches qui lui incombent en vertu du présent règlement, le bureau central de liaison d’un État membre compile les contributions des autorités compétentes concernées de cet État membre.
4. La Commission désigne un bureau de liaison au niveau de l’Union.
5. Le bureau de liaison au niveau de l’Union est chargé de la coordination et de l’échange d’informations, y compris de l’échange d’informations pertinentes en cas de crise, avec les bureaux centraux de liaison des États membres aux fins de la gestion des modes d’alerte ou d’urgence dans le marché intérieur.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.