Règlement (UE) 2024/2747 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/2747EUR-Lex →

(12) Le présent règlement prévoit les moyens nécessaires pour assurer, en temps de crise, le fonctionnement ininterrompu du marché intérieur, des entreprises qui exercent leurs activités dans le marché intérieur et des chaînes d’approvisionnement stratégiques de celui-ci, notamment la libre circulation des biens, des services et des personnes, y compris les travailleurs, et la disponibilité des biens et services nécessaires en cas de crise pour les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics. En outre, le présent règlement établit un forum permettant une coordination, une coopération et un échange d’informations adéquats, De plus, il fournit les moyens d’accéder en temps utile aux informations nécessaires et de mettre les informations nécessaires à disposition en temps utile pour que les entreprises et les citoyens puissent réagir de manière ciblée et adopter un comportement adéquat sur le marché en cas de crise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).