(14) En renforçant la résilience et la préparation de l’industrie de l’Union en ce qui concerne les matières premières critiques, le règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil complète le présent règlement, qui permet à la Commission, pendant le mode d’alerte dans le marché intérieur ou le mode d’urgence dans le marché intérieur, d’activer des mesures ciblées en cas de menace pour l’approvisionnement en biens d’importance critique, ou de perturbation de cet approvisionnement, y compris en ce qui concerne les matières premières critiques.
Règlement (UE) 2024/2747 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
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