(16) Le présent règlement devrait compléter l’IPCR que le Conseil utilise en vertu de la décision 2014/415/UE du Conseil, en ce qui concerne les travaux du Conseil sur les incidences pour le marché intérieur des crises transsectorielles qui nécessitent une prise de décision portant sur la planification des mesures pour contingences et la mise en œuvre de mesures d’alerte et d’urgence. Le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice de l’IPCR que le Conseil utilise en vertu de la décision d’exécution (UE) 2018/1993 du Conseil.
Règlement (UE) 2024/2747 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
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