(17) Le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice du mécanisme de protection civile de l’Union. Il devrait le compléter et l’appuyer, au besoin, sur les questions de disponibilité des biens essentiels et de libre circulation des travailleurs de la protection civile, et de leurs équipements, en cas de crise relevant dudit mécanisme.
Règlement (UE) 2024/2747 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
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