(18) Le présent règlement devrait s’appliquer sans préjudice du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil, y compris de son cadre général pour l’introduction temporaire ou la prolongation des contrôles aux frontières intérieures et le système de notification pour la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières intérieures.
Règlement (UE) 2024/2747 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
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