Règlement (UE) 2024/2747 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) 2024/2747EUR-Lex →

(23) La Commission devrait présider le comité et assurer son secrétariat. Chaque État membre devrait nommer un représentant et un représentant suppléant. Le président devrait inviter un représentant du Parlement européen en tant qu’observateur permanent. Afin de recevoir des conseils utiles sur les activités du comité et de permettre une participation appropriée des experts, le président devrait avoir la possibilité d’inviter des experts à participer, en qualité d’observateurs, aux travaux du comité et à assister à des réunions spécifiques, de façon ad hoc, lorsque cette participation est pertinente compte tenu de l’ordre du jour de la réunion. Afin d’assurer une réaction cohérente et coordonnée de l’Union aux diverses crises susceptibles d’avoir des conséquences sur le fonctionnement du marché intérieur, le président devrait également inviter des représentants d’autres organismes compétents en matière de crise au niveau de l’Union en qualité d’observateurs aux réunions pertinentes du comité. Afin de promouvoir la coopération internationale, le président devrait inviter des représentants d’organisations internationales et de pays extérieurs à l’Union à participer aux réunions pertinentes du comité conformément aux accords bilatéraux ou internationaux pertinents. Le président devrait avoir la faculté d’inviter des observateurs à contribuer aux discussions en apportant une expertise, des informations et des éclairages pertinents, mais les observateurs ne devraient pas participer à la formulation des avis, recommandations ou conseils du comité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).