(26) Afin d’assurer davantage de transparence, de responsabilité et de coordination, en particulier en temps de crise, la commission compétente du Parlement européen devrait pouvoir inviter le président du comité à se présenter devant elle. Le Parlement européen devrait être informé dans les meilleurs délais de tout acte d’exécution du Conseil proposé ou adopté. La Commission devrait tenir compte des éléments découlant des avis exprimés dans le cadre du dialogue sur les situations d’urgence et la résilience mené au titre du présent règlement, y compris des résolutions pertinentes du Parlement européen.
Règlement (UE) 2024/2747 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
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