Règlement (UE) 2024/2747 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2024/2747EUR-Lex →

(32) Afin que les opérateurs économiques soient mieux préparés et plus résilients lors d’éventuelles crises futures susceptibles d’avoir de graves conséquences négatives sur la libre circulation des biens, des services et des personnes, y compris des travailleurs, ou de provoquer des perturbations des chaînes d’approvisionnement des biens et des services dans le marché intérieur, la Commission devrait les encourager et les aider à élaborer des protocoles de crise volontaires. Les opérateurs économiques devraient rester libres de décider de participer ou non à de tels protocoles de crise volontaires. La participation à de tels protocoles de crise volontaires ne devrait pas entraîner de charge administrative disproportionnée. Les protocoles de crise volontaires devraient déterminer les paramètres spécifiques des perturbations attendues, ainsi que l’attribution des rôles spécifiques de chaque participant, une description des mécanismes d’activation de ces protocoles et les actions associées. Les parties prenantes concernées, y compris les autorités des États membres, les organes et organismes de l’Union et les organisations de la société civile ou d’autres organisations concernées, peuvent également être associées à l’élaboration de tels protocoles de crise volontaires. Pour déterminer les paramètres des perturbations à prendre en considération, les opérateurs économiques devraient être en mesure de s’appuyer sur leurs expériences passées en ce qui concerne les restrictions à la libre circulation et les perturbations des chaînes d’approvisionnement causées par diverses crises.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).