Règlement (UE) 2024/2747 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/2747EUR-Lex →

(4) Il a été possible pour le Conseil, par l’intermédiaire du dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), d’échanger des informations et de coordonner certaines actions en ce qui concerne la crise de la COVID-19, tandis que les États membres agissaient de manière indépendante dans d’autres situations. Cependant, les actions de la Commission furent retardées de plusieurs semaines en raison de l’absence de planification des mesures pour contingences à l’échelle de l’Union et d’un manque de clarté quant à l’autorité nationale à contacter pour trouver rapidement des solutions aux conséquences de la crise dans le marché intérieur. De plus, il devint évident que les mesures restrictives non coordonnées prises par les États membres aggraveraient davantage ces conséquences. La nécessité d’un accord entre les États membres et les institutions, organes et organismes de l’Union quant à la planification des mesures pour contingences, la coordination technique, la coopération et l’échange d’informations fut flagrante. Il est en outre apparu clairement que le manque de coordination efficace entre les États membres exacerbait les pénuries de biens et créait davantage d’obstacles à la libre circulation des services et des personnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).