(47) Le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres d’autoriser leurs ressortissants et résidents à retourner sur leur territoire pendant une situation d’urgence dans le marché intérieur. Afin de faciliter ces déplacements, les autres États membres devraient autoriser ces ressortissants et résidents à quitter leur territoire pour se rendre dans l’État membre de nationalité ou de résidence, ou à transiter par leur territoire pour rejoindre l’État membre de nationalité ou de résidence.
Règlement (UE) 2024/2747 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
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