Règlement (UE) 2024/2747 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/2747
RattachementRèglement (UE) 2024/2747
Versionacte d'origine du 09/10/2024 (CELEX 32024R2747)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2024/2747EUR-Lex →

(8) Les conséquences d’une crise dans le marché intérieur peuvent entraver le fonctionnement du marché intérieur de deux manières. Elles peuvent donner lieu à des obstacles à la libre circulation ou provoquer des perturbations des chaînes d’approvisionnement. Les perturbations des chaînes d’approvisionnement peuvent exacerber les pénuries de biens et de services dans le marché intérieur et entraver la production, ce qui entraîne des obstacles supplémentaires aux échanges et des distorsions de concurrence entre les États membres et entre opérateurs privés, en perturbant ainsi le bon fonctionnement du marché intérieur. Les perturbations des chaînes d’approvisionnement peuvent également conduire à l’apparition ou à l’apparition probable de mesures nationales divergentes pour remédier à ces problèmes de chaînes d’approvisionnement, ayant pour conséquence l’activation d’un mode d’urgence dans le marché intérieur. Le présent règlement devrait remédier à ces types de conséquences dans le marché intérieur et introduire des mesures visant à éviter les obstacles à la libre circulation ou les perturbations des chaînes d’approvisionnement qui créent des pénuries de biens ou de services nécessaires en cas de crise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R2747. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).